Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site CotCot'Minute (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

CotCot'Minute est une plateforme de mise en relation entre des éleveurs de volailles (ci-après "Vendeurs") et des particuliers souhaitant acquérir des oeufs fécondés, des animaux vivants (poules, coqs, poussins, etc.) ou du matériel d'élevage (ci-après "Acheteurs").

Le Site est édité et exploité par la société UNIKHORN, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d'Alençon sous le numéro SIREN 891 079 444, dont le siège social est situé au 3 Le Tertre, 61390 Tellières-le-Plessis.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

CotCot'Minute se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou par notification sur le Site.

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

L'utilisateur s'engage à informer immédiatement CotCot'Minute en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

Les Acheteurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes lors de la création de leur compte
• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Respecter les conditions de retrait des commandes fixées par les Vendeurs
• Utiliser le Site de manière loyale et respectueuse
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses

Les Vendeurs s'engagent à :

• Respecter la réglementation en vigueur concernant la vente d'oeufs fécondés et d'animaux vivants
• Fournir des descriptions exactes de leurs produits
• Garantir la qualité des produits vendus et la bonne santé apparente des animaux
• Respecter les délais de mise à disposition convenus avec les Acheteurs
• Disposer d'un compte Stripe Connect actif pour recevoir les paiements
• Déclarer leurs revenus conformément à la législation fiscale
• Consulter et respecter les informations de la page Réglementation Vendeur

La vente d'animaux vivants (poules, coqs, poussins, canards, etc.) sur CotCot'Minute est soumise à des règles spécifiques :

• Retrait sur place obligatoire : les animaux vivants doivent être remis en main propre. L'expédition par voie postale est strictement interdite.
• État de santé : le Vendeur garantit que les animaux sont en bonne santé apparente au moment de la remise.
• Information de l'Acheteur : le Vendeur doit informer l'Acheteur sur la race, l'âge approximatif et les besoins de l'animal.
• Pas de droit de rétractation : conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux animaux vivants.

Pour plus d'informations sur la réglementation applicable, consultez notre page Réglementation Vendeur.

CotCot'Minute est une plateforme de mise en relation (marketplace) permettant aux éleveurs de volailles (particuliers et professionnels) de proposer leurs produits à la vente.

En tant qu'intermédiaire technique, CotCot'Minute :

• N'est pas partie aux transactions conclues entre Acheteurs et Vendeurs
• Ne peut garantir la véracité des informations publiées par les utilisateurs
• Ne peut être tenu responsable des arnaques, fraudes ou comportements malhonnêtes de ses utilisateurs
• Ne peut être tenu responsable de la qualité, conformité ou sécurité des produits vendus
• Ne peut être tenu responsable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs
• Ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
• Ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance

Chaque utilisateur est seul responsable de ses actes sur la plateforme.

En cas de litige, suspicion de fraude ou arnaque, nous vous encourageons à :

• Nous contacter immédiatement via le formulaire de contact
• Conserver toutes les preuves (messages, photos, etc.)
• Le cas échéant, déposer plainte auprès des autorités compétentes

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de CotCot'Minute ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

CotCot'Minute s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• Le traitement des transactions
• L'amélioration de nos services
• L'envoi de communications relatives au service (avec consentement)

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

L'Acheteur comme le Vendeur peuvent formuler des demandes de remboursement via la plateforme CotCot'Minute, en cas de non-conformité, de litige ou de tout autre motif légitime.

CotCot'Minute se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement pour des motifs valables, notamment en cas de réclamation abusive, non justifiée ou ne répondant pas aux conditions requises.

Les remboursements partiels sont possibles lorsque seule une partie de la commande est concernée par le litige ou la non-conformité.

Les frais de transaction bancaire (frais Stripe) ne sont pas remboursés par le prestataire de paiement. Ces frais correspondent aux coûts incompressibles liés au traitement du paiement. Leur prise en charge lors d'un remboursement dépend de la responsabilité établie par CotCot'Minute après examen du dossier :

• Responsabilité de l'Acheteur (ex. : rétractation, erreur de commande) : le remboursement est effectué déduction faite des frais de transaction. L'Acheteur reçoit le montant total de la commande diminué des frais Stripe.
• Responsabilité du Vendeur (ex. : produit non conforme, non-expédition) : l'Acheteur est remboursé intégralement. Les frais de transaction non récupérables sont imputés au Vendeur et déduits de ses prochains virements.
• Prise en charge par la plateforme (ex. : geste commercial, erreur technique) : l'Acheteur est remboursé intégralement. CotCot'Minute absorbe les frais de transaction.

Seules les cartes bancaires émises dans l'Union Européenne, l'Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège), la Suisse et le Royaume-Uni sont acceptées pour les paiements sur la plateforme, et donc pour les remboursements associés.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.