Dernière mise à jour : 11 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur la plateforme CotCot'Minute entre les Vendeurs (éleveurs) et les Acheteurs (particuliers).
CotCot'Minute agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs. Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur la plateforme.
Les produits proposés à la vente sur CotCot'Minute comprennent :
Chaque Vendeur est responsable de la description, de la qualité et de la conformité de ses produits. Les photographies et descriptions sont fournies par les Vendeurs et sont aussi fidèles que possible.
Les prix des produits sont fixés librement par les Vendeurs et sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de service peuvent s'appliquer lors du paiement. Ces frais sont clairement indiqués avant la validation de la commande.
Les Vendeurs se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour passer commande, l'Acheteur doit :
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe.
Le montant est débité immédiatement lors de la validation de la commande. Les fonds sont conservés de manière sécurisée jusqu'à la confirmation de réception par l'Acheteur.
CotCot'Minute ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont chiffrées et sécurisées selon les normes PCI-DSS.
Les modalités de retrait ou de livraison sont définies par chaque Vendeur et sont précisées sur l'annonce du produit.
Retrait sur place : La majorité des commandes sont à retirer directement chez le Vendeur. Les horaires et le lieu de retrait sont communiqués après validation de la commande.
Livraison : Certains Vendeurs peuvent proposer la livraison. Les frais et délais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
L'Acheteur s'engage à respecter les modalités de retrait convenues. En cas d'impossibilité de retrait, l'Acheteur doit prévenir le Vendeur dans les meilleurs délais.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :
L'Acheteur ne peut donc pas exercer son droit de rétractation pour ces produits, sauf en cas de non-conformité avérée.
La vente d'animaux vivants sur CotCot'Minute est soumise à des règles particulières :
Les animaux vivants doivent impérativement être retirés en main propre. L'expédition par voie postale ou tout autre transporteur de colis est strictement interdite par la réglementation française.
L'Acheteur est invité à vérifier l'état de santé apparent des animaux lors du retrait. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au Vendeur. Après le retrait, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'état de santé des animaux.
Pour plus d'informations, consultez notre page Réglementation Vendeur.
L'Acheteur est invité à vérifier la conformité des produits lors du retrait ou de la réception. En cas de problème (produits endommagés, quantité incorrecte, etc.), l'Acheteur doit :
Les réclamations doivent être effectuées dans un délai de 48 heures suivant le retrait ou la réception des produits.
En cas de non-conformité avérée des produits, un remboursement peut être accordé après étude du dossier par notre service client.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la validation de la demande.
CotCot'Minute se réserve le droit de refuser un remboursement en cas de réclamation abusive ou non justifiée.
CotCot'Minute agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable :
Les Vendeurs sont seuls responsables de la conformité de leurs produits à la réglementation en vigueur et des informations qu'ils communiquent.
CotCot'Minute prélève une commission sur chaque vente réalisée sur la plateforme. Cette commission permet de financer :
Le montant de la commission est clairement indiqué aux Vendeurs lors de leur inscription et peut être consulté dans leur espace vendeur.
En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. CotCot'Minute peut intervenir en tant que médiateur pour faciliter la résolution du conflit.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par CotCot'Minute.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. CotCot'Minute se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
